Tout sur le ravalement de façade en copropriété

 

Avec le temps, la façade d’un immeuble s’altère et on voit apparaitre des fissures, le décollement de la peinture, des problèmes d’humidité ou encore des salissures la recouvrir. Voilà pourquoi il importe de procéder à son ravalement. Dans le cadre de la copropriété, la décision d’engager les travaux ou pas relève d’un vote en assemblée générale. Nombreuses sont les informations qui méritent être partagés sur le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété. C’est ce qui va faire l’objet de ce présent article.

 

Focus sur la règlementation du ravalement de façade d’un immeuble en copropriété

Comme susmentionnées, les intempéries répétitives et les diverses pollutions ne laissent pas la façade de l’immeuble indifférente. Au fil des années, son état se dégrade et la structure peut représenter un risque pour ses occupants. D’où l’intérêt de procéder à un ravalement. En effet, c’est dans cette optique que le code de la construction et de l’habitation a fait de ce dernier une obligation qui incombe à tout propriétaire de maison et d’immeuble. Les articles L132-1 à L132-5 de cette loi imposent que soit réalisé un ravalement de façade au moins tous les 10 ans. Toutefois, sachez que cette règle ne prévaut qu’à Paris et dans certaines communes. Par contre, aucun délai n’a été précisé pour les autres zones. Par conséquent, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre copropriété est concernée par cette obligation.
Dans tous les cas, sachez que l’obligation de maintenir un immeuble en bon état incombe à tous les copropriétaires. Ainsi, si aucune opération n’est réalisée durant le délai imparti par la règlementation en vigueur, la mairie peut contraindre ces derniers au ravalement de façade. Une injonction de faire leur sera adressée et ils disposeront un délai de 6 mois pour effectuer les travaux. Sachez que le refus des copropriétaires est sanctionné d’une amende de 3 750 euros.
Pour échapper à cette dernière, il est préconisé d’entamer la rénovation des murs extérieurs de l’immeuble avant l’écoulement des délais légaux. Faites donc appel à ce ravaleur professionnel 01 pour ce faire.

 

Ravalement de façade en copropriété : Les modalités de prise de décision

Dans le cadre d’une copropriété, tout se décide en assemblée générale par le biais d’un vote. Il en va également ainsi de la décision concernant le ravalement de la façade de l’édifice. Elle sera prise sur la base de plusieurs devis d’experts présentés par le syndic de copropriété. Ceux-ci seront annexés à la convocation de l’AG. Dans ce cas de figure, sachez que la souscription à une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Les copropriétaires pourront ainsi être indemnisés en cas de malfaçon.
Par ailleurs, le type des travaux à entreprendre détermine la nature du vote, notamment les modalités de validations de la décision. Par conséquent :
-    La majorité simple est requise si le ravalement est destiné à entretenir la bâtisse
-    La majorité absolue est nécessaire dans le cas où le ravalement de façade s’accompagne d’autres travaux tels que l’isolation thermique de la maison ou ceux destinés à embellir l’immeuble.
-    Quand le ravalement est imposé par la mairie par voie d’injonction, seules les modalités d’exécution des travaux seront discutées en Assemblée Générale. La majorité simple est requise pour leur validation.

 

Qui est responsable du paiement des dépenses engendrées par les travaux ?

La réponse à cette question est évidente. Les copropriétaires seront conjointement responsables de règlement de la facture du ravalement de leur immeuble. En effet, ils auront tous leurs quotes-parts à payer et même ceux qui ont voté contre le ravalement y sont contraints. Cette obligation tient lieu même en cas de location ou si un des copropriétaires a décidé de vendre son habitation après la tenue de l’AG. L’acheteur n’est en rien concerné par le paiement du montant devant être payé par le vendeur.
En outre, sachez que les travaux de ravalement sont relativement onéreux. En effet, le coût de la rénovation  de façade est compris entre 30€ et 100€ le m². Tout dépendra, cependant, de l’état des murs, de la technique et des matériaux utilisés. Généralement, le syndic lance des appels aux fonds sur un certain temps. Ce qui va permettre aux copropriétaires de se préparer financièrement aux travaux.
Pour terminer, il est possible d’alléger le coût du ravalement de façade. L’État peut en effet accorder une subvention. Pour plus d’information, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL). L’éco-prêt à taux zéro est également une bonne alternative pour financer les travaux. Mais certains critères devront être remplis pour en bénéficier. Parmi ces critères, il y a par exemple le recours à une entreprise RGE (reconnu garant de l’Environnement) comme cette entreprise de ravalement de façade 01.