Ravalement de façade : la pose d’échafaudage est-elle obligation ?

 

Le code de la construction et de l’habitation a été précis sur la fréquence à laquelle on doit effectuer un ravalement de façade. 10 ans au minimum doivent s’écouler entre chaque opération. Pourtant, les modalités d’exécution des travaux n’ont pas été soulevées, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’échafaudages. Leur pose est-elle obligatoire ? Est-il possible de s’en passer ? Retrouvez les réponses à ces problématiques dans cet article.

 

L’utilisation d’échafaudage est-elle obligatoire dans le cadre du ravalement de façade ?

La réponse à cette question est sans conteste un grand oui. Que vous soyez amenés à ravaler les façades d’une maison individuelle ou d’un grand immeuble, l’utilisation des échafaudages est incontournable. C’est le cas notamment lorsque vous prévoyez de nettoyer ou de peindre les hauteurs des murs. En effet, leur usage répond plus à un besoin sécuritaire. Il est évident que travailler d’une échelle est plus dangereuse qu’utiliser des échafaudages. C’est bien pour cela que les professionnels de cette entreprise de ravalement de façade 62 ne s’en passent jamais. De plus, l’utilisation d’un tel outil pourrait altérer les autres éléments de la maison. Il en est ainsi dans le cas où l’échelle est installée contre les gouttières. Cette pratique est alors à bannir d’autant plus que le Code du travail en son article R.4323-63 proscrit l’usage d’une échelle dans de telles situations.
Dans tous les cas, l’installation des échafaudages est strictement encadrée par les règlementations en vigueur. On en parle dans le paragraphe qui suit.

 

Quid du ravalement de façade d’une maison individuelle ?

Comme susmentionné, il est difficile de se passer de l’utilisation des échafaudages pour les travaux de façade. Toutefois, une demande d’autorisation devra être déposée auprès de votre commune avant de commencer les travaux. C’est le cas notamment cas lorsque ces éléments empiètent sur un espace ou une voie publique. En effet, cette autorisation prend la forme d’une taxe qui est communément connue sous la dénomination « taxe d’occupation ».
Sachez que si vous décidez d’engager ce professionnel du ravalement de façade 62 pour exécuter vos travaux, le coût de cette taxe est directement inclus dans les frais de sa prestation. Dans tous les cas, certains points devront être vérifiés avant la pose des échafaudages, à savoir :
-    La disponibilité les emplacements réservés au gaz, à l’électricité, au téléphone et aux bouches d’égout.
-    L’accessibilité de la circulation routière et piétonne.
-    La vitesse à laquelle les travaux sont réalisés. En effet, l’autorisation est assortie d’un délai de validité. Une surtaxe devra être payée si jamais les travaux outrepassent le temps accordé par la mairie.
Pour terminer, la situation des voisins devra être prise en compte, notamment si les échafaudages viennent à empiéter sur leurs propriétés. Leur autorisation est requise. Toutefois, s’ils refusent, il est possible de les y contraindre par décision de justice, à condition que les travaux soient indispensables.

 

Quid du ravalement de façade d’un immeuble géré par un syndic ?

Dans ce cas de figure, la décision de ravaler les façades de l’immeuble relève d’un vote. En effet, les copropriétaires valident les travaux impliquant l’utilisation d’échafaudages dans le cadre d’une assemblée générale. Toutefois, les modalités de prise de décision varieront en fonction de la nature des opérations à effectuer. D’une part, s’il faut nécessairement engager des travaux pour remettre en état la propriété, la majorité simple (du vote exprimé par toutes personnes présentes ou représentées) est requise.
D’autre part, si les travaux impliquent des modifications considérables, le projet ne sera validé qu’à une double majorité ou à la majorité en nombre des propriétaires, soit 2/3 des voix exprimées.
Enfin, si le ravalement de façade a été exigé par les autorités publiques par voie d’injonction, aucun vote n’a lieu. Seules les modalités d’exécution de celui-ci seront discutées en assemblée générale.  
Néanmoins, plusieurs devis d’experts relatifs à la pose d’échafaudages seront proposés par le syndic aux copropriétaires. Ils seront joints à la convocation et discutés en assemblée générale. Le temps nécessaire sera bien sûr imparti aux copossesseurs pour se préparer financièrement aux travaux.